Conditions générales de transport, Canada
Tarifs applicables au transport aérien entre le Canada et les destinations outre-mer
Les Conditions générales de transport fournissent des renseignements sur certaines conditions en matière de transport, notamment les délais d’enregistrement, acceptation, autorisation et responsabilité des bagages, mineurs non accompagnés, transport d’animaux, refus de transport et indemnisation en cas de refus d’embarquement.
SWISS a l'obligation légale de publier ses conditions de transport sur ce site internet et de rendre ses tarifs applicables disponibles au public.
Le tarif d'une compagnie aérienne est un document contenant tous les prix, les frais et les conditions de transport publiés applicables aux services aériens.
Vous pouvez consulter nos tarifs applicables déposé, si requis par les autorités réglementaires, en consultant le lien ci-dessous. Le document est disponible en anglais seulemen.